CGV
Conditions générales de vente
Préambule :
Le site www.passionabois.com est la propriété de Vincent Vanbaelinghem en sa totalité. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à autorisation.
Les modèles présentés sont des créations originales sauf les jeux d’estaminets qui sont des reproductions ou adaptations de jeux traditionnels. La protection du droit d'auteur et les dispositions du code de la propriété intellectuelle relatif aux marques interdit de copier ou de reproduire de quelque manière que ce soit les modèles présentés par Passionabois qui en détient tous les droits.
Par conséquent, toute fabrication ou transformation mineure en produit similaire à des fins commerciales ou à titre personnel est interdite.
Avant tout passage de commande, l'Acheteur est invité à consulter les conditions générales de vente ci-dessous. Les présentes conditions sont destinées à chaque Acheteur pour lui permettre de passer commande. En conséquence, le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve de l’Acheteur à ces conditions.
- Article 1 : Acceptation des Conditions Générales de Vente
Le fait de remplir un bon de commande sur www.passionabois.com et de confirmer cette commande vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de ventes.
- Article 2 : Conclusion du contrat de vente
La vente est conclue au regard du droit français conformément à la règlementation de la vente à distance dès lors que le bon de commande est validé. Le système d'enregistrement automatique du bon de commande est considéré comme valant preuve de la nature de la convention et de sa date.
Dès réception de la commande, et après validation du paiement, la commande est réputée acceptée par le Vendeur. Le Vendeur envoie alors à l'Acheteur une confirmation par e-mail.
- Article 3 : Obligations générales des parties
3.1 Obligations du Vendeur
3.11 Traitement des commandes
Le Vendeur s'engage en cas d'acceptation d'une commande, à vendre et à faire livrer à l’Acheteur les produits commandés par ce dernier.
3.12 Disponibilité
Les articles présentés sur le site www.passionabois.com sont réalisés sur commande. Si pour une quelconque raison, un objet réputé disponible ne pouvait être remis à l’Acheteur, les sommes versées lui seraient intégralement remboursées, sans qu'il ne puisse prétendre à aucun dédommagement.
3.13 Information sur les produits
Chaque article est accompagné d’un descriptif le plus détaillé possible. Les photographies illustrant les articles sont indicatives et ne peuvent garantir une similitude parfaite avec l'article commandé. Pour cette raison, elles ne peuvent entrer dans le champ contractuel.
Les articles sont fabriqués en pièce unique. Le vendeur se réservant le droit d’apporter des modifications techniques et esthétiques lors de la fabrication sans pour autant que le produit livré soit de qualité inférieure à celui présenté sur le site. Tous les produits fournis par le Vendeur sont des réalisations artisanales. De ce fait, certains articles peuvent présentés de légères irrégularités sans pour autant qu’elles constituent des défauts de fabrication.
3.2 Obligations de l'Acheteur
Outre le paiement de sa commande, l'Acheteur s'engage à indiquer au Vendeur toutes les informations nécessaires à la livraison et en particulier une adresse à laquelle la livraison peut-être effectuée durant les heures ouvrables.
- Article 4 : Prix, facture
4.1 Prix
Le prix global indiqué dans la confirmation de commande par la société Passionabois est le prix définitif en € TTC. Ce prix comprend le prix des articles, les frais d'emballage et les frais de transport. Pour la France, les prix s'entendent toutes taxes comprises. Pour l'ensemble des pays de l'Union Européenne, la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est incluse dans le prix des produits, conformément aux accords européens. Aucun droit de douane ni taxe sur la valeur ajoutée supplémentaire ne sera à acquitter.
Pour le reste du monde, les taxes sur la valeur ajoutée et autres taxes douanières et frais de transport peuvent venir s'ajouter au prix indiqué sur www.passionabois.com et restent à la charge du destinataire.
4.2 Facture
Une facture TTC sera fournie à l'Acheteur uniquement sur demande, elle ne sera pas imprimée mais envoyée par courrier électronique par souci de préservation de l’environnement.
4.3 Modalités de paiement
Le règlement des articles est possible par carte bancaire ou avec Paypal.
Dans tous les cas, les jouets ne seront fabriqués et expédiés qu’une fois le paiement réalisé.
4.4 Sécurité de paiement
Le paiement en ligne se fait uniquement avec en coopération avec le site de paiement sécurisé Paypal. Paypal est un moyen de paiement très répandu sur Internet. Paypal a été adopté par les plus grands sites marchands en ligne, preuve de sa fiabilité. La simplicité du service proposé vous permettra de valider vos achats sans aucune crainte.
- Article 5 : Transport, livraison
5.1 –Modalités de livraison
La livraison est effectuée soit par la remise directe de l’article à l’Acheteur à l’atelier Passionabois, soit par voie postale à l’adresse de livraison indiquée par l'Acheteur lors de la commande. Dans l'hypothèse où l’Acheteur a fourni au Vendeur une adresse erronée, ce dernier ne pourra nullement être tenu responsable.
5.2 –Délais de livraison
En toute hypothèse, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si l’Acheteur est à jour de ses obligations envers le Vendeur.
A réception du règlement, le Vendeur fabrique les objets et envoie le colis à l'Acheteur suivant les délais qui lui ont été annoncés lors du mail de confirmation de commande.
Les dépassements de délai ne peuvent donner lieu à dommages et intérêts, à retenue, ni à annulation des commandes, sauf accord exprès du Vendeur. Le Vendeur pourra être déchargé de son obligation de livraison en cas d’intervention d’un cas de force majeure.
L'acheminement des colis est pris en charge par La Poste ou le transporteur. Le Vendeur décline toute responsabilité liée à d'éventuels retards, vols, pertes ou détériorations du colis par La Poste ou le transporteur.
5.3 -Réserves
Il est conseillé au client de déballer et contrôler la marchandise en présence du livreur et de signaler toute éventuelle détérioration.
L’Acheteur ne peut émettre de réserve qu'en cas de livraison non conforme à la commande, ou en cas de détérioration. Dans ce cas, le bordereau de livraison doit être annoté et la livraison refusée. Tout refus de livraison doit être signalé par e-mail à Passionabois@orange.fr dans les 48 heures suivant la livraison. Passé ce délai, aucune réclamation à ce titre ne sera admise.
5.4 – Transfert de risques
Le transfert des risques sur les produits a lieu dès la remise des produits par le Vendeur au transporteur (prix assurance incluse). Ils sont assurés pendant le transport et jusqu'à la remise au client, mais voyagent aux risques et périls de ce dernier.
- Article 6 : Réserve de propriété
Les articles livrés restent la propriété de la société Passionabois jusqu'à leur règlement complet (loi n°80-335 du 12 mai 1980).
- Article 7 : Délai de rétractation
Conformément aux dispositions de l'article L. 121-16 du Code Français de la Consommation, l’Acheteur dispose, à compter de la livraison, d'un délai de 7 jours ouvrables pour retourner le produit commandé à des fins d'échange ou de remboursement. Les frais de retour sont alors à sa charge et le transport sous sa responsabilité. L'article doit être retourné dans son emballage d'origine.
L'article pourra être remplacé ou remboursé, selon le choix de l’Acheteur. Le remboursement aura lieu dans un délai maximum de 30 jours. En cas de remplacement par un ou plusieurs autres articles, si la différence de prix est en faveur du Vendeur, elle sera acquittée par l’Acheteur par virement, avant la nouvelle expédition ; si la différence de prix est en faveur de l’Acheteur, le Vendeur effectuera le remboursement de cette différence dans un délai de 30 jours.
- Article 8 : Force majeure
Ni le Vendeur ni l’Acheteur ne peuvent être tenus responsables de toute inexécution du contrat qui aurait pour origine un cas de force majeure tel que : la guerre, la grève, le tremblement de terre. etc., sans que ces cas soient limitatifs.
- Article 9 : Attribution de compétence
En cas de contestation éventuelle sur l'interprétation ou sur l'exécution des présentes conditions et après l'échec de toute tentative de recherche d'une solution amiable, compétence expresse est attribuée aux Tribunaux français, et en particulier au Tribunal de Commerce de Thonon-les-Bains 74200.